contact: 

     MAIRIE DE NONARDS

Laroche,

19120 Nonards

         05 55 91 50 08

 

FAX: 05 55 91 14 79

site web:

Demandes de permis, urbanisme, cadastre

 

Pour déposer un Permis de Construire, une Déclaration Préalable de Travaux, un Certificat d’Urbanisme, les formulaires sont à retirer en Mairie ou à télécharger sur service public.fr.

 

Dossier Permis de Construire :

Déposer en 5 exemplaires à la Mairie du lieu du projet·

1 exemplaire pour le service urbanisme de la Mairie, ·

4 exemplaires pour les services de la DDT,

 

Dossier Déclaration Préalable :

Déposer en 3 exemplaires à la Mairie : ·

1 exemplaire pour le service urbanisme de la Mairie,

· 2 exemplaires pour les services de la DDT, Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé (monuments historiques, site etc.)

 

Dossier Certificat d’Urbanisme Informatif: (connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain).

Déposer en 3 exemplaires à la Mairie : ·

1 exemplaire pour le service urbanisme de la Mairie, ·

2 exemplaires pour les services de la DDT,

 

Dossier Certificat d’Urbanisme Opérationnel/ ( savoir si l’opération que vous projetez est réalisable).

Déposer en 5 exemplaires à la Mairie : ·

1 exemplaire pour le service urbanisme de la Mairie, ·

4 exemplaires pour les services de la DDT,

 

 

DTT (Direction Départementale des Territoires) -

Subdivision de Brive Sud 19, rue Daniel de Cosnac – BP.434 –

19100 BRIVE LA GAILLARDE

05 55 18 50 29

 

ABF (Architecte des Bâtiments de France)

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Corrèze

12, rue Riche 19000 TULLE

05 55 20 78 90

Titre Épais

Le Conseil Régional finance

les travaux d’économie d’énergie

 

 

En 2011, la Région Limousin a mis en place le dispositif Energie Habitat + afin d'aider lesparticuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement.

À partir de I' année 2015, la Région a souhaité renforcer son intervention au travers du dispositif Energie Habitat +.Ce dispositif, centré sur l'efficacité énergétique des logements privés permettra de diminuer les dépenses des particuliers en matière d'énergie et de contribuer à lutter contre la précarité énergétique. Les aides régionales doivent par ailleurs générer de nouveaux marchés pour les entreprises locales du bâtiment. Les modalités d'intervention du nouveau dispositif sont les suivantes

· Peuvent prétendre à l'aide régionale:

1. les propriétaires occupants ou futurs occupants de résidences principales sous conditions de ressources (un seul plafond de ressources)

2. les propriétaires bailleurs de logements conventionnés, loués à titre de résidence principale.

 

· Un diagnostic thermique préalable est obligatoire.

Il doit proposer des scénarii de travaux permettant d'atteindre à minima un gain énergétique de 20% pour les propriétaires occupants ou à minima l'étiquette C pour les propriétaires bailleurs. Une aide forfaitaire de 350€€ est versée par la Région pour la réalisation du diagnostic thermique. · L'aide aux travaux de maîtrise de l'énergie de la Région est modulée en fonction du gain énergétique prévu après travaux par le diagnostic thermique.

 

L'aide régionale peut être accordée dès 20%de gain énergétique.

 

La Région verse une avanceforfaitaire de 50 % du montant de la subvention dès l'attribution de I' aide aux travaux.

 

Toutes les informations sur:

 le règlement du dispositif ·

les formulaires de demandes d'aides aux diagnostics et aux travaux·

La proposition de rendu du diagnostic thermique·

Les coordonnées des espaces info énergie pour obtenir des conseils techniques gratuits, 

sont en ligne sur le site de la Région: www.regionlimousin.fr