Bienvenue à la
Mairie de NONARDS
Demandes de permis, urbanisme, cadastre
Pour déposer un Permis de Construire, une Déclaration Préalable de Travaux, un Certificat d’Urbanisme,
les formulaires sont à retirer en Mairie ou à télécharger sur service public.fr.
Dossier Permis de Construire :
Déposer en 5 exemplaires à la Mairie du lieu du projet·
1 exemplaire pour le service urbanisme de la Mairie, ·
4 exemplaires pour les services de la DDT,
Dossier Déclaration Préalable :
Déposer en 3 exemplaires à la Mairie : ·
1 exemplaire pour le service urbanisme de la Mairie,
· 2 exemplaires pour les services de la DDT, Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires
si vos travaux sont situés dans un secteur protégé (monuments historiques, site etc.)
Dossier Certificat d’Urbanisme Informatif: (connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain).
Déposer en 3 exemplaires à la Mairie : ·
1 exemplaire pour le service urbanisme de la Mairie, ·
2 exemplaires pour les services de la DDT,
Dossier Certificat d’Urbanisme Opérationnel/ ( savoir si l’opération que vous projetez est réalisable).
Déposer en 5 exemplaires à la Mairie : ·
1 exemplaire pour le service urbanisme de la Mairie, ·
4 exemplaires pour les services de la DDT,
DTT (Direction Départementale des Territoires) -
Subdivision de Brive Sud 19, rue Daniel de Cosnac – BP.434 –
19100 BRIVE LA GAILLARDE
05 55 18 50 29
ABF (Architecte des Bâtiments de France)
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Corrèze
12, rue Riche 19000 TULLE
05 55 20 78 90
Des solutions pour vos projets de rénovation?
Les dispositifs d’aide à la rénovation (isolation, ventilation, menuiseries, façade, chauffage…) sont nombreux mais il est parfois bien difficile de s’y retrouver. Partant de ce constat, un groupement de six collectivités corréziennes a décidé de la mise en place d’un guichet unique confié au CPIE (Centre Permanent d’Initiation à l’Environnement) de la Corrèze. Quel que soit le type de travaux envisagés: adressez vous systématiquement à un conseiller FRANCE -RÉNOV.
Ce service public de proximité est entièrement gratuit, neutre et indépendant. Il entre dans le cadre d’un dispositif porté par la région Nouvelle Aquitaine et l’ADEME.
Les conseillers FRANCE-RENOV sont chargés d’apporter des réponses concrètes aux ménages mais aussi aux artisans et aux commerçants sur les différents aspects d’un projet de rénovation qu’ils soient techniques, juridiques, financiers voire sociaux : ils orientent le demandeur vers les financements possibles , mais apportent aussi des conseils techniques personnalisés, aident à analyser les devis, à faire les demandes d’aides…
En fonction du profil de chacun et des aides susceptibles d’être attribuées FRANCE-RENOV les oriente vers le bon interlocuteur et assure ainsi une optimisation des démarches et des aides potentiellement versées par les différents organismes de l’État, du département, de la communauté des communes… En bref, FRANCE RÉNOV s’occupe de tout!
Des travaux variés
Les travaux susceptibles d’être concernés par les aides financières sont nombreux et variés. Ils visent à soutenir les initiatives individuelles d’amélioration de l’habitat, le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, ou encore l’embellissement des quartiers...Par exemple peuvent être éligibles à certaines aides , en fonction de la situation et du secteur d’habitation, le changement des menuiseries, le ravalement de façade, les travaux d’isolation intérieure ou extérieure et des combles, le changement d’une chaudière obsolète ...Les travaux de salle de bain pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite ou âgées, l’installation d’un monte-escaliers ou de volets roulants, l’adaptation des sanitaires peuvent également bénéficier d’aides, ainsi que des travaux de rénovation d’un logement indigne.
